L’APL
Quelques jours avant l’entrée, l’établissement vous donne un dossier de demande APL à compléter et à ramener le jour de l’entrée. Le droit à l’APL est calculé par une caisse d’allocation familiale (CAF ou MSA selon l’origine des pensions de retraite).
L’Aide sociale (AS)
L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière accordée à toute personne âgée d’au moins 65 ans qui se trouve dans l’incapacité de subvenir à tous ses frais d’hébergement en
EHPAD
Cette aide a un caractère subsidiaire, facultatif et alimentaire, elle ne peut être demandée que lorsque tous les autres recours ont été épuisés, notamment l’aide des obligés alimentaires (membres de la famille), le patrimoine financier (assurances vie et autres placements bancaires). Une déclaration de patrimoine est demandée par le Conseil Départemental.
Constitution du dossier aide sociale :
Le dossier de demande d’aide sociale est à demander au service comptabilité. Le droit à l’attribution aide sociale est calculé en fonction du tarif hébergement aide sociale, voté par le Conseil Départemental du Morbihan (et non en fonction du tarif voté par le Conseil d’Administration de l’EHPAD).
Les frais d’hébergement aide sociale sont directement payés à l’EHPAD par le Conseil Départemental.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
- Votre « domicile de secours » est dans le Morbihan : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une allocation mensuelle, qui correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant au GIR du bénéficiaire et le ticket modérateur. Le Conseil Départemental du Morbihan verse mensuellement à l’établissement une dotation globale, ainsi vous ne réglez pas le tarif dépendance mais uniquement le ticket modérateur (ou dépendance commune).
- Votre « domicile de secours » n’est pas dans le Morbihan, vous réglez le tarif dépendance. Un dossier de demande d’APA est déposé auprès du Conseil Départemental concerné qui fixera, selon vos revenus mensuels, le montant de l’aide attribuée.