Les différents mesures de protection des majeurs :
- Tutelle
- Curatelle renforcée
- Curatelle simple
- Curatelle aux biens
- Sauvegarde de justice
- Mandat ad hoc
Les mesures du service au 26 Mars 2025 :
Les différents mesures de protection des majeurs :
Les mesures du service au 26 Mars 2025 :
Tutelles
Curatelle renforcée
Curatelle simple
Autres
Ces mesures de protection peuvent être prononcées par le Juge du Tribunal Judiciaire compétent, lorsque l’altération des facultés de la personne concernée est médicalement constatée par un médecin traitant inscrit sur la liste du Procureur de la République.
L’objectif principal de la protection est de préserver les intérêts de la personne. Elle constitue un devoir pour les familles et pour la collectivité publique, comme le stipule l’article 415 du Code Civil.